Faites confiance à Prime Real Estate Aste pour acheter votre bien immobilier aux enchères en toute sécurité.
Qu'est-ce qu'une enchère immobilière ?
La vente aux enchères immobilières est la phase de la procédure d'exécution forcée qui permet d'acquérir un bien immobilier. Cette phase commence par la présentation des offres et se termine par l'attribution du bien au plus offrant.
Qui participe à une enchère immobilière et pourquoi ?
Toute personne physique ou morale, à l'exception du débiteur, peut participer à une vente aux enchères immobilières en présentant une offre financière pour acquérir le bien mis aux
enchères. Ceux qui participent aux ventes judiciaires cherchent généralement à réaliser un investissement sûr, souvent à un prix inférieur à celui d’un achat classique.
Pour cette raison, le créancier poursuivant offre aux acheteurs potentiels un service fourni par Prime Real Estate Aste afin de favoriser la participation aux enchères des biens mis en garantie de sa créance. La sécurité de l'achat est garantie grâce au service de Prime Real Estate Aste, qui fournit toutes les informations sur le bien d'intérêt ainsi qu'une assistance technique et juridique entièrement gratuite pour participer à la vente.
Éléments essentiels des enchères immobilières
- L'ordonnance de vente : l'acte par lequel le juge d'exécution fixe les conditions et les délais de la vente (par exemple : mise à prix, dépôt de garantie, date limite pour présenter des offres, négociation entre les enchérisseurs…).
- L'avis de vente : document préparé par le greffier ou le professionnel désigné, contenant des informations sur le bien à vendre, la date, l'heure et le lieu de la vente,
la mise à prix, le pas d'enchère minimum, la date limite pour les offres, les modalités de vente et le site où l'expertise est publiée. - La publicité, qui reprend les informations de l'avis de vente, est une condition obligatoire pour la vente et est réalisée conformément aux réglementations en
vigueur. - L'expertise : document rédigé par un expert désigné par le juge, contenant des informations sur le bien et déterminant sa valeur marchande.
- Le séquestre judiciaire : personne désignée par le juge pour conserver, gérer et administrer le bien saisi.
- Le professionnel désigné : souvent un notaire, un avocat ou un expert-comptable, nommé par le juge d'exécution pour effectuer les opérations de vente, afin d'accélérer les procédures et de réduire la charge des bureaux judiciaires.
Prime Real Estate Aste offre une assistance gratuite à toutes les étapes de la procédure, en soutenant l'enchérisseur dans la préparation des documents à soumettre, dans la visite du bien, dans la participation aux enchères et dans la demande de financement hypothécaire.
Comment fonctionnent les enchères immobilières ?
La vente du bien aux enchères a lieu au jour et à l'heure indiqués dans l'avis de vente et commence par le dépôt des offres selon les modalités précisées dans le même avis. Les offres peuvent être déposées en personne ou par l'intermédiaire d'un mandataire muni d'une procuration spéciale.
Le service de Prime Real Estate Aste inclut notamment la délégation gratuite à un conseiller expérimenté pour participer à la vente et garantit un soutien complet tout au long de la
procédure jusqu'à l'attribution et à la remise du bien.
Pour participer à une vente aux enchères, il est nécessaire de verser un dépôt de garantie, dont le montant, dans une vente sans enchère, ne peut être inférieur à un dixième du prix proposé par l'enchérisseur, tandis que dans une vente avec enchère, le montant est fixé par le juge dans l'ordonnance de vente à un maximum d'un dixième de la mise à prix. Prime Real Estate Aste fournit également une assistance gratuite pour le dépôt de garantie selon les modalités prévues ainsi que pour son remboursement en cas de non-attribution.
Les modalités de vente aux enchères peuvent être avec ou sans enchère. Dans une vente sans enchère, l'offre est déposée sous pli scellé au greffe. L'offre est irrévocable, sauf si le juge ordonne une négociation entre les enchérisseurs pour l'offre la plus élevée. En revanche, la vente avec enchère consiste en une négociation publique entre les enchérisseurs,
généralement réalisée après une vente sans enchère infructueuse.
Toutes les activités et informations liées à la participation, au soutien matériel dans la préparation des documents requis et à la visite du bien mis aux enchères sont incluses dans
les services offerts par Prime Real Estate Aste.
Le décret de transfert de propriété est l'acte judiciaire qui transfère le bien saisi à l'adjudicataire. Ce décret, qui inclut l'ordre au débiteur et au gestionnaire de libérer le bien
vendu, constitue un titre pour l'enregistrement de la vente et un titre exécutoire permettant la libération immédiate du bien.
En cas de bien occupé, le service de Prime Real Estate Aste soutient également l'acheteur dans les démarches nécessaires pour la libération du bien. Si les occupants (tiers sans titre) refusent de quitter le bien, une "exécution forcée pour libération du bien" est engagée.
Cependant, si l'occupant est lié par un contrat de location (tiers avec titre), le seul titre opposable à l'acheteur lors de la vente aux enchères est le bail enregistré avec une date
certaine antérieure à l'inscription de la saisie. Dans ce cas, l'acheteur doit attendre la fin naturelle du bail.
Les experts techniques et juridiques de Prime Real Estate Aste offrent une assistance entièrement gratuite pour identifier les cas où l'occupant a un titre ou non.
Avantages, sécurité et transparence
Acquérir un bien lors d'une vente aux enchères peut être extrêmement avantageux, car le prix d'adjudication est souvent inférieur à la valeur marchande. En outre, le juge peut accepter une offre inférieure de 25 % à la mise à prix (nouvelles dispositions prévues par le décret-loi du 27 juin 2015, n° 83, converti en loi du 6 août 2015, n° 132). De plus, le prix est progressivement réduit après chaque vente infructueuse où le bien n'est pas adjugé.
Une vente aux enchères est une méthode d'achat "transparente", notamment parce que l'expertise, qui décrit l'état et les conditions du bien, est toujours consultable. De plus,
l'adjudicataire acquiert la propriété du bien libre de toute charge ou hypothèque, car le juge d'exécution ordonne la radiation des hypothèques et saisies lors du transfert de propriété.
